Prélèvements

La End Date est au bout de toutes les lèvres des acteurs des moyens de paiement. En ce moment même, il y a dans chaque banque un ou plusieurs projets qui concernent la End Date. Mais qu'est ce que la End Date ? Quels sont les implications pour les banques et les clients ? La End date revêt-elle la même signification pour chaque pays de la zone SEPA ? C'est à ces questions que nous allons essayer de répondre dans cet article. Qu'est ce que la End date ? Quand...

Cet article va traiter des systèmes d’échanges interbancaires (Automated Clearing House en Anglais) en France. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera donnée et ensuite on s’intéressera aux évolutions récentes de ces systèmes et aux conséquences que cela a entrainées. En France, les banques disposent de nombreux systèmes pour échanger leurs paiements. Ces systèmes d'échanges de paiements entre banques peuvent être divisés en deux catégories : les systèmes utilisés pour l’échange des paiements de masse et ceux utilisés pour l’échange des paiements unitaires. Les paiements de masse, aussi appelés...

Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.”...

Cet article a pour objectif la présentation succincte des documents publiés par l'EPC afin d'aider le lecteur à cerner rapidement leur contenu et le cas échéant à aller directement dans le document qui est sensé contenir l'information qu'il recherche. Chaque année, le conseil européen des paiements publie des documents sur les différents schemes du SEPA à l'intention des banques et des entreprises. Les derniers datent de novembre 2012. Les banques et entreprises ont un an (différence entre la date de publication et la date effective ou de mise en oeuvre)...

  Le prélèvement bancaire (aussi couramment appelé prélèvement automatique) est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds du compte du débiteur au profit du bénéficiaire (aussi appelé le créancier) à  l’initiative du bénéficiaire.  C’est une différence fondamentale entre le virement et le prélèvement. Alors que l’ordre de virement est donné par le débiteur, l’ordre de prélèvement est donné par le bénéficiaire aussi appelé le créancier. Les prélèvements sont généralement effectués avec une fréquence périodique : mois, trimestre, semestre, etc. Contrairement au virement permanent, les montants sont variables. Il est aussi possible...

IBAN est l’acronyme anglais de International Bank Account Number, soit en français Numéro de compte bancaire international. Il a été créé pour faciliter l'identification des comptes bancaires dans les transferts internationaux. Le format de l'IBAN est standardisé dans la norme ISO 13616. La longueur de l'IBAN varie selon les pays, mais elle est fixe au sein d'un même pays. Comme exemples, l'IBAN français contient 27 caractères alors que l'IBAN allemand en contient 22. Comme un numéro de téléphone international, l’IBAN permet d’identifier un compte de façon unique au niveau international....

  Le code BIC est un identifiant international standardisé (ISO 9362) utilisé dans les échanges financiers. La compréhension de ce qu'est le code BIC est fondamentale dans les paiements. Au moment où cet article est mis par écrit, un combat entre "Bank Identifier Code" et "Business Identifier Code" sur Google Fight donne pour résultats 64800 pour la première expression contre 6020 pour la seconde. Au vu des ces résultats, la logique voudrait qu'on dise que BIC signifie Bank Identifier Code. Eh bien, ce n'est pas aussi simple que cela. Pour...

Espace Économique Européen L'Espace économique européen comprend début 2014 (au moment où cet article est écrit) : les 28 États membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. et les trois états suivants : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège L’espace SEPA ou zone SEPA L'espace SEPA est composé des 34 membres suivants : Les 28 États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,...