Effets de Commerce

Le Billet à Ordre Relevé (BOR) est un billet à ordre dématérialisé c'est-à-dire échangé sous forme d’enregistrements informatiques. C’est le débiteur, aussi appelé souscripteur, qui prend l’initiative de créer le BOR et donne ainsi ordre de payer une certaine somme à un bénéficiaire désigné à une échéance convenue entre eux. Particularité du Billet à Ordre Relevé Le BOR présente une particularité assez singulière : le BOR peut être utilisé comme un virement ou comme un prélèvement. Si le BOR est créé par le souscripteur directement sous forme dématérialisée et remis...

Le traitement d’une lettre de change ordinaire est très couteux pour les banques, puisqu’il nécessite de nombreuses manipulations de papier. Le respect des exigences règlementaires strictes dans les transactions commerciales a poussé les entreprises à une utilisation croissante des services bancaires pour l’encaissement des lettres de change. Et les coûts de traitement de ces effets par les banques ont augmenté considérablement avec l’accroissement de leurs volumes. C'est la raison pour laquelle la profession bancaire a créé la lettre de change relevé (LCR) pour simplifier les traitements de la lettre de...

Le billet à ordre est un écrit par lequel un client,  le “ souscripteur ” (aussi appelé le tireur),  s’engage à payer une somme à une échéance déterminée à son fournisseur, le bénéficiaire. A la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative d’émettre l’effet de commerce mais le débiteur (ou le tiré). Les billets à ordre sont beaucoup moins utilisés que les traites. Le billet à ordre présente à la fois les caractéristiques d'une lettre de change (l'engagement ferme de régler une somme...

Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l'effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa signature, l’endosseur est engagé par la traite et est garant de celle-ci à l’égard du porteur. Remarque : Le nouveau porteur ne signe pas l'effet mais s’il veut aussi la transmettre, il la signera en...

La lettre de change ou traitre est un écrit par lequel une personne, dénommée le tireur (généralement le fournisseur), donne à son débiteur, appelé tiré (généralement le client), l'ordre de payer à une échéance fixée, une somme d’argent à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est le tireur lui-même. La notion de change n’apparait dans la définition. Alors, pourquoi parle-t-on de lettre de change ? La raison est essentiellement historique. Au moyen âge, la lettre de change était très utilisée comme moyen de...

Dans cet article introductif aux effets de commerce, nous allons tout d'abord les définir et les présenter et puis nous parlerons de ce qui rend les effets de commerce si particuliers parmi les moyens de paiement. Après la lecture de cet article, vous aurez compris l'intérêt que présentent les effets de commerce pour les entreprises et pourquoi ils préfèrent parfois les utiliser au lieu de se contenter des moyens de paiement classiques. Un effet de commerce est un écrit qui matérialise la créance existant entre deux parties, l'une s'engageant à...

Cet article va traiter des systèmes d’échanges interbancaires (Automated Clearing House en Anglais) en France. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera donnée et ensuite on s’intéressera aux évolutions récentes de ces systèmes et aux conséquences que cela a entrainées. En France, les banques disposent de nombreux systèmes pour échanger leurs paiements. Ces systèmes d'échanges de paiements entre banques peuvent être divisés en deux catégories : les systèmes utilisés pour l’échange des paiements de masse et ceux utilisés pour l’échange des paiements unitaires. Les paiements de masse, aussi appelés...

Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.”...

  Le monde des paiements est extrêmement vaste et on dénombre de nombreux moyens de paiement, de ceux qui nous sont très familiers comme le chèque ou la carte bancaire à ceux qui restent encore assez méconnus du grand public comme les paiements mobiles. Ces dernières années, de multiples moyens de paiement sont apparus sur Internet ou sur le mobile. La classification des moyens de paiement est une tâche ardue.  De nombreux axes d'analyse peuvent être envisagés  comme la technologie ou le support. C'est ce qui a été fait dans...